En savoir plus sur l'assainissement autonome
Qu'est-ce que l'assainissement autonome ?
L'assainissement autonome est d'application dans les régions faiblement peuplées où il serait trop onéreux et inefficace d'installer un assainissement collectif (pose d'égouts, de collecteurs et construction de stations d'épuration).
Sinon, il existe trois régimes d'assainissement :
- l'assainissement collectif
- l'assainissement autonome
- l'assainissement transitoire
De chacun de ces régimes, découlent des obligations différentes. Pour rappel
Les différents régimes d'assainissement sont définis par les Plans d'Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH - document cartographique définissant les zones soumises aux différents régimes d'assainissement).
Si vous voulez savoir si votre habitation se situe en zone d'assainissement collectif, autonome ou transitoire, la SPGE a mis en ligne les PASH. Rendez-vous donc sur le site www.spge.be (rubrique : cartographie de l'assainissement).
Quelles sont mes obligations lorsque mon habitation est située en zone d'assainissement autonome au PASH ?
- Dans le cas d'une nouvelle habitation :
- si le nombre d'équivalent-habitant rejeté est inférieur ou égal à 20 EH : obligation d'installer une unité d'épuration individuelle et de la déclarer;
- si le nombre d'équivalent-habitant rejeté se situe entre 20 et 100 EH : obligation d'installer une installation d'épuration individuelle et de la déclarer;
- si le nombre d'équivalent-habitant rejeté est de 100 EH ou plus : obligation de demander un permis d'environnement pour installer une station d'épuration individuelle.
Ou dans les cas suivants:
- la construction a été terminée après la date d'approbation ou de modification du plan communal d'égouttage (PCGE) ou du Plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) qui l'a, pour la première fois, classée dans une zone d'assainissement autonome.
- il y a eu une transformation de l'habitation qui a eu pour effet d'augmenter la charge polluante déversée.
Aides à l'installation des systèmes d'épuration agréés
Afin d'aider les particuliers à financer ce système, que ce soit via une obligation ou d'initiative, la Région wallonne octroye des primes. Ces primes ne sont valables que pour les systèmes d'épuration agréés pour autant que ceux-ci aient fait l'objet d'un contrôle par l'Organisme d'assainissement agréé compétent.
Seules les habitations existantes ont droit à ces primes.
Les montants octroyés sont les suivants :
Installation volontaire : 70% du montant total des travaux
Installation imposée : 90% du montant total des travaux
Les montants maximums sont les suivants :
| Capacité du SEI | Installation du SEI | SEI agréé | SEI avec évacuation par infiltration dans le sol (sauf puits perdant) |
| Première tranche de 5 EH | Volontaire | 2 500 € | 3 125 € |
| Première tranche de 5 EH | Imposée | 4 000 € | 5 000 € |
| Par EH supplémentaire | Volontaire | + 375 € | + 375 € |
| Par EH supplémentaire | Imposée | + 500 € | + 500 € |
Si la demande de prime est liée à une augmentation de la charge polluante, seule la charge polluante préexistante aux travaux est prise en considération.
De plus, toute personne morale ou physique qui épure elle-même ses eaux peut bénéficier de l'exonération du Coût-Vérité de l'assainissement sur sa facture d'eau. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire et à rentrer celui-ci à la Région wallonne. Cliquez ici pour télécharger ces documents.
Contrôle des systèmes d'épuration individuelle
A qui dois-je m'adresser si je souhaite faire contrôler un système d'épuration individuelle?
Province du Brabant-Wallon : IBW
Province du Hainaut : IGRETEC IDEA IPALLE
Province de Liège : AIDE
Province du Luxembourg : AIVE
Province de Namur : INASEP
Pour plus de renseignements: www.spge.be
Contrôle des systèmes d'épuration individuelle - Piret J.-Ph.
aquawal.be