Le respect et la protection de notre environnement et particulièrement de la qualité de l'eau, ont poussé la Région wallonne à établir des réglementations sévères, notamment en matière de collecte et d'épuration des eaux usées.

Ces réglementations ont été transcrites par l'élaboration d'un Plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) et au niveau régional, au travers du Règlement Général d'Assainissement (RGA) aujourd'hui intégré au Code de l'eau et qui s'applique à toutes les Communes et à leurs citoyens.

Les PASH sont les outils cartographiques de planification de l'assainissement des eaux usées établis à l'échelle du sous-bassin hydrographique. Ils spécifient légalement le régime d'assainissement pour toute zone destinée à l'urbanisation et indiquent les endroits d'implantation des stations d'épuration et les tracés des collecteurs et des égouts existants ou à construire.

Le Gouvernement wallon a chargé la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) de l'élaboration des PASH et de ses révisions. La SPGE en a confié la réalisation aux Organismes d'assainissement agréés (OAA) associés au sein d'Aquawal. Ils peuvent être révisés tous les trois ans sur proposition des communes, des OAA et de la SPGE.

Pour la mise en oeuvre effective de l'assainissement public, la SPGE a conclu avec les organismes d'assainissement agréés, un contrat d'épuration par lequel ces derniers assurent, contre rémunération, la construction et le fonctionnement des ouvrages à construire (des stations d'épuration, des collecteurs et des égouts).

Le RGA définit 3 zones d'assainissement :

• zone d'assainissement collectif : zone où l'habitat est suffisamment concentré pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées par des égouts pour les acheminer vers une station d'épuration collective. Le raccordement à l'égout est obligatoire pour tout bâtiment situé dans cette zone.

• zone d'assainissement autonome : zone où la pose d'égouts n'est pas envisagée. Les habitants doivent épurer eux-mêmes leurs eaux usées en équipant leur maison d'un système d'épuration individuelle. Certaines zones qui ont été définies comme prioritaires font l'objet d'études spécifiques où les obligations des particuliers peuvent précisées en fonction de la priorité (zones de baignade ou d'amont, zones de prévention d'eaux souterraines, Natura 2000...)

• zone d'assainissement transitoire : zone qui n'a pas encore été définie mais destinée à évoluer vers l'assainissement collectif ou l'assainissement autonome suite à une étude spécifique qui peut être réalisée par l'OAA à l'initiative de la Commune ou par la SPGE.