Prix de l'eau

Aujourd'hui, ouvrir un robinet et obtenir de l'eau est un geste de confort banal. L'eau de la nature est gratuite et n'appartient à personne. Ce n'est pas cette ressource naturelle que le consommateur paie mais bien les services et infrastructures nécessaires pour capter l'eau, la traiter, la stocker, l'acheminer au robinet et l'assainir après usage. Le prix de l'eau intègre toutes ces étapes du cycle de l'eau potable.

Afin de répondre aux exigences européennes et à la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la Région wallonne applique une tarification unique depuis le 1er janvier 2005.

Cette tarification de l'eau est basée sur les notions de "Coût-Vérité "et du principe "pollueur-payeur".

Que veulent dire ces notions ? Il s'agit de demander à chacun le prix réel pour sa consommation d'eau et pour la pollution qu'il engendre.

L'objectif poursuivi par cette nouvelle tarification est également d'uniformiser la situation des consommateurs wallons face à leur facture d'eau, et ce en vertu du principe d'équité.

Tarification de l'eau jusque fin 2004

Le prix de l'eau se composait de plusieurs parties :

-une redevance fixe : cette redevance est un montant fixe payé quelle que soit la consommation d'eau. Elle constitue en quelque sorte « l'abonnement » au réseau de distribution, comme il existe un abonnement pour le téléphone, la télédistribution...

-une partie calculée selon la consommation d'eau : c'est le « prix de l'eau » au sens où on l'entend habituellement.
Ce prix comprend lui-même différentes composantes expliquées ci-dessous :

le coût de la production-distribution : cette partie du prix de l'eau sert à couvrir les coûts supportés par la société distributrice d'eau pour capter l'eau, la traiter et l'acheminer chez les consommateurs.
la protection des ressources en eau : pour chaque mètre cube d'eau consommé, le consommateur paie 0,0992 € afin de financer les mesures de précaution en zones de protection des captages notamment. Ce financement est géré par la SPGE.
le Fonds social de l'eau : certains ménages éprouvent parfois des difficultés à acquitter leur facture d'eau. Le Fonds social de l'eau, basé sur le principe de solidarité entre consommateurs, a été créé pour les aider. Sur chaque mètre cube consommé est prélevée une contribution de 0,0125 € qui alimente le Fonds.
le coût de l'assainissement et la taxe sur l'épuration des eaux : toute eau consommée est restituée à son milieu naturel. Mais l'eau rejetée dans le milieu naturel est une eau polluée. Il convient donc d'épurer cette eau avant de pouvoir la rendre à la nature. Cette partie de la facture doit permettre le financement de l'épuration des eaux usées. Sur chaque mètre cube consommé était prélevé un montant de 0,5229 €. Le consommateur paye ainsi pour la pollution qu'il génère.
la TVA s'applique aussi à l'eau ; elle est de 6% comme pour tous les biens de première nécessité.

Des tarifs très différents

Jusque fin 2004, les prix étaient très différents suivant la commune où l'on habitait.

Le prix pouvait varier en Wallonie de 80 centimes à 2,9 € le m3, soit un rapport du simple au quadruple, pour des communes parfois voisines puisant leur eau au même endroit.

Outre le fait de payer des tarifs différents, le consommateur payait également en fonction de critères différents.

Ainsi, dans certaines communes, les vingt premiers mètres cubes étaient peu chers voire gratuits alors que dans d'autres communes, tous les mètres cubes d'eau étaient facturés au même prix.

Les redevances pouvaient varier du simple au double et des tarifs spécifiques existaient parfois pour les très gros consommateurs.

L'eau est pourtant un bien commun. Il a donc été décidé d'harmoniser le mode de calcul du prix de l'eau et de rendre tous les consommateurs wallons égaux devant le prix de l'eau.

Tarification de l'eau depuis janvier 2005

Depuis le 1er janvier 2005, la facture est calculée de manière identique sur le territoire wallon. En effet, tout consommateur alimenté par la même société de distribution d'eau et habitant le même sous-bassin hydrographique payera le même prix pour l'eau, quelle que soit la commune où il réside.

Cette nouvelle structure tarifaire repose sur les notions de Coût-Vérité à la Distribution (CVD) et de Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA). Il s'agit d'une structure par tranches progressives, calculée par mètre cube, dont le prix est calculé de la manière suivante :

- redevance fixe d'abonnement : (20 x CVD) + (30 x CVA)

- 1ère tranche : prix de 0 à 30 m³ d'eau : ½ x CVD (+ Fonds social)

- 2e tranche : prix de 30 à 5000 m³ d'eau : CVD + CVA (+ Fonds social)

- 3e tranche : prix au-delà de 5000 m³ d'eau : (0,9 x CVD) + CVA (+ Fonds social)

Des tarifs plus faibles peuvent être appliqués au-delà de 25 000 m³.

Mais qu'entend-on par Coût-Vérité à la Distribution (CVD) et Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) ?

Coût-Vérité à la Distribution (CVD) : calculé par mètre cube, comprend l'ensemble des coûts de la production et de la distribution d'eau (frais de pompage et d'adduction, maintenance du réseau de distribution, entretien des raccordements...), en ce compris la redevance pour la protection des captages.

Le montant du CVD est identique, dans un même sous-bassin, pour un même distributeur. Il est déterminé chaque année par les sociétés de distribution d'eau.

Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) : calculé par mètre cube, comprend l'ensemble des coûts liés à l'assainissement des eaux usées domestiques. Cette partie de la facture doit permettre de financer l'investissement en collecteurs et stations d'épuration.

Ce financement est assuré par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE).

Le montant du CVA est identique sur l'ensemble du territoire wallon.