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Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'Assainissement des eaux usées

Cover guide pratique

Ce Guide a été réalisé par AQUAWAL, en collaboration avec la SPGE et l'UVCW, et est destiné à aider les acteurs du secteur de l'eau à mieux appréhender l'ensemble des législations, les comprendre et les faire appliquer au sein de leur commune. Il regroupe des conseils pratiques et contient des textes légaux et des exemples concrets de mise en oeuvre de la législation.

Par la diffusion de cet outil, AQUAWAL, la SPGE et l'UVCW entendent démontrer leur souhait commun d'aider les collectivités locales, de contribuer à une meilleure prise en compte des eaux usées et de participer activement à leur niveau à l'amélioration de la qualité de l'eau en Wallonie.

Le Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'Assainissement des eaux usées, fait suite au Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Dernière mise à jour : Septembre 2012


Une mise à jour du Guide est prévue en 2018 afin d'y intégrer les nouveautés législatives en la matière.


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