Le mot de la Présidente

Chers Membres,

Je vous adresse mes meilleurs vœux de bonheur et de santé, que cette année 2025 soit placée sous le signe de la réussite et de la sérénité, tant du point vue professionnel que personnel.

L'année écoulée a été marquée par de nombreux changements pour notre Fédération avec notamment une transformation juridique et un renouvellement de ses Instances de direction. Malgré cela, AQUAWAL a continué à assurer quotidiennement la promotion et la défense des intérêts de notre secteur.

Grâce à cet engagement constant, nous avons pu continuer à exercer nos missions de service public, garantissant à chaque habitant de Wallonie un accès à une eau de qualité et en quantité suffisante, tout en veillant à la rendre propre à la nature.

L'année 2025 s'annonce riche en défis, qu'ils soient environnementaux, techniques ou économiques. Ensemble, avançons avec ambition et détermination pour les relever avec succès.

N'hésitez pas à nous faire part d'informations que vous jugeriez utiles de relayer dans l'ACTU.

Bonne lecture.

Ingrid GABRIEL, Présidente d'AQUAWAL

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Remise d'avis de la Fédération

- Note sur la mise en avant des disponibilités en eau comme facteur d'attractivité économique pour la Wallonie

- Avis sur l'Avant-projet de décret modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau (04/10/2024)

- Avis d'initiative d'AQUAWAL sur l'Avant-projet d'arrêté modifiant le Code wallon du développement territorial - partie réglementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière (21/11/24)

- Avis d'initiative sur le projet d'arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (09/12/24)

- Avis d'AQUAWAL sur la proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l'électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de services de communications électroniques (janvier 2025)

Les documents sont disponibles sur l'extranet d'AQUAWAL ou sur demande auprès du secrétariat.

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Les actualités de la Fédération

- Organisation de formations à destination des tuteurs "Energie-Eau"

AQUAWAL a été chargée, par le Ministre de l'Environnement, d'assurer des formations administrative et technique sur la gestion de l'eau à destination des Tuteurs « Energie-Eau », en collaboration avec certains de ses membres. (CILE, SPGE et SWDE).

L'objectif est d'enseigner les bases techniques qui permettront de conseiller utilement les propriétaires et usagers sur les travaux et comportements destinés à maitriser la consommation d'eau ainsi qu'à garantir sa qualité.

A l'issue du cycle de formations, les tuteurs disposeront notamment des informations nécessaires pour orienter les personnes en difficulté vers les bons leviers d'aide en matière de paiement des factures et de réduction des consommations.

La SWDE et la SPGE prennent en charge la partie administrative (Mesdames Raphaëlle DAMSEAUX et Laura IKER). La CILE quant à elle prend en charge la partie technique (Madame Caroline RENAERS).

AQUAWAL est en charge de la coordination (Monsieur Cédric PREVEDELLO).

Quatre cycles sont proposés en Wallonie :

• Cycle 1 : Station de traitement d'ANS (Rue de la Légia, 60) - 16/01/25 (administratif) et 23/01/25 (technique) - Inscriptions clôturées

• Cycle 2 : Station de pompage de JAMBES (Boulevard de la Meuse, 152) - 11/03/25 (administratif) et 20/03/25 (technique)

• Cycle 3 : Laboratoire de FLEURUS (Avenue de l'Espérance, 14) - 17/03/25 (administratif) et 24/03/25 (technique) - Inscriptions clôturées

• Cycle 4 : Station de potabilisation de GAURAIN-RAMECROIX (Rue de la Transhennuyère, 3) - 13/05/25 (administratif) et 22/05/25 (technique)

Plus de la moitié des Tuteurs eau et energie de la région wallonne se sont déjà inscrits aux différents cycles formation (45 tuteurs sur 77 en Wallonie).

Lors des deux premières journées qui se sont déroulées sur le site de la station de traitement d'ANS (CILE), les tuteurs se sont montrés réceptifs et curieux vis-à-vis des thématiques qui leur ont été présentées Télécharger le programme (powerpoints complets de la formation disponibles sur demande).

Les participants ont apprécié la visite de la station qui leur a été proposée en complément aux sessions théoriques (une visite sera organisée lors de chaque cycle de formation).

- Nouveau Baromètre wallon de la précarité hydrique

L'état des lieux 2024 est disponible et l'examen des indicateurs indique que :

• La baisse de la précarité hydrique se poursuit avec certains indicateurs au plus bas depuis 2010-2012. Cela se traduit aussi dans le nombre d'aides octroyées aux ménages qui sont en diminution,
• Cela implique une baisse du taux d'irrécouvrables et donc moins de pertes économiques pour les opérateurs du secteur,
• Les mesures coercitives (limiteurs de débit – coupures d'eau) demeurent à un niveau plancher.

Il reste cependant une marge réelle de progression pour perpétuer cette tendance...

AQUAWAL sera chargée de missions en matière de précarité hydrique en 2025-2026 dans le cadre de l'amélioration du Fonds social de l'eau. Plus d'informations dans la prochaine ACTU

- Entrevue au Cabinet du Ministre COPPIETERS

Le 7 novembre 2024, les membres du Bureau d'AQUAWAL ont rencontré Monsieur le Ministre COPPIETERS et ses collaborateurs (Mesdames Joëlle VANDERSTEEN (Conseillère Eau/Agriculture) et Marie-Julie GOFFAUX (Conseillère Stratégie polluants émergents) , Messieurs Brieuc QUEVY (Chef de Cabinet adjoint) et Augustin COPPEE (Chef de Cabinet)).

Une présentation de la Fédération, du secteur et de son Mémorandum a été réalisée.

A l'issue de l'entrevue, Monsieur le Ministre a confirmé sa participation en tant qu'orateur à la prochaine Assemblée générale de notre fédération qui se déroulera le vendredi 13 juin 2025 au Château du Lac de Genval.

- Rencontre avec l'UVCW

Le 18 octobre 2024, AQUAWAL a rencontré des représentants de UVCW en vue de présenter les membres du nouveau Bureau et de faire le point sur la collaboration actuelle.

Différents sujets ont été abordés comme la simplification administrative, la réforme de la fonction consultative, etc.

- Séance d'information GIA

Une séance d'information sur le Gigabit Infrastructure Act a été proposée aux membres le 19/11/24.

Le GIA est un règlement européen adopté le 12 mai 2024 et applicable 18 mois après son entrée en vigueur. Il regroupe une série de mesures concrètes permettant le déploiement plus rapide et moins coûteux des réseaux de télécommunications fixes et mobiles à très haut débit. Ces mesures impliquent de simplifier, de digitaliser et de moderniser les outils et les pratiques.

La synthèse de la séance de "questions/réponses" qui a suivi la séance d'information est disponible auprès du secrétariat d'AQUAWAL.

AQUAWAL continuera à suivre avec attention les développements de ce dossier et ses impacts sur ses membres.

- Rencontre avec les parlementaires européens

Le 10 décembre, une entrevue du secteur belge de l'eau avec les Europarlementaires a été organisée par BELGAQUA.

Suite à cette entrevue très positive, il a été décidé d'organiser une rencontre annuelle afin de faire le point sur les dossiers et sujets en cours.

Monsieur le Ministre de l'Environnement qui n'a pas pu participer à cette entrevue a été tenu au courant du suivi de celle-ci.

Le powerpoint présenté est disponible auprès du secrétariat d'AQUAWAL.

- Le 23 janvier 2025, Messieurs Jean-Michel COMPERE et Cédric PREVEDELLO ont présenté un exposé sur le thème de l'eau au niveau du bassin de la Haute Meuse lors d'une soirée organisée par la Maison de la laïcité de Seraing.

- AQUAWAL a lancé au début du mois de janvier une campagne d'adhésion afin d'inviter les producteurs/distributeurs non encore membres à la rejoindre et à faire partie de la communauté des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie. Un bilan de cette action sera réalisé au Conseil d'administration du mois de mars.

- Prochaines invitations d'orateurs extérieurs lors des réunions du Conseil d'administration d'AQUAWAL en 2025

• Le 18/03/25 : Monsieur Philippe MONIOTTE (Directeur général) pour une présentation de BELGAQUA
• Le 16/09/25 : Monsieur Carl HEYRMAN (Directeur général) pour une présentation d'AquaFlanders.
• Le 18/11/25 : Monsieur Jérôme DELVAUX (Secrétaire général) pour une présentation des activités de la Commission Internationale de la Meuse (CIM)

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Suivi des dossiers et des travaux des Commissions et GT

- Enquête publique sur les PGDH

AQUAWAL est consultée dans le cadre de l'enquête publique en cours (02 décembre 2024 au 02 juin 2025) sur les PGDH 4 : synthèse des questions importantes en Wallonie : calendrier, programme de travail et enjeux majeurs (brochure ci-après).

Un projet d'avis sera rédigé, en collaboration avec l'ensemble des commissions de travail et les représentants d'AQUAWAL au Pôle Environnement du CESE Wallonie, Assemblée "Eau".

- Commission "Relations Clientèle" : remise d'avis

AQUAWAL ainsi que les deux autres Associations régionales, AquaFlanders et AQUABRU, ont été sollicitées par BELGAQUA pour une remise d'avis sur une proposition de loi relative à la prescription applicable aux créances pour fourniture d'eau.

Cette demande émane de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la Chambre des représentants . Celle-ci prévoit une diminution de la durée de prescription des factures (dont l'eau) de 5 ans à 2 ans avec des impacts négatifs non négligeables pour les usagers.

- Commission "Distribution " : Note d'Information Technique (NIT) sur la distribution d'eau dans le bâtiment

Les membres de la Commission "Distribution" ont été sollicités par Buildwise pour une relecture finale de la Note d'Information Technique (NIT) sur la distribution d'eau dans le bâtiment.

- Commission "Distribution" : visite de NordiTube

Le 16/10/24, des membres de la Commission ont visité les installations de la société NordiTube Belgium à Liège et ont également assisté à des démonstrations pratiques.

NordiTube Belgium est spécialisée dans la fabrication de gaines textiles imprégnées de résine pour la réhabilitation sans tranchée de canalisation d'eau potable, d'eaux usées, de gaz, de pétrole. Cette technique évite l'ouverture de la chaussée et permet la remise en fonctionnement de la canalisation très rapidement.

Les discussions se poursuivront afin de réfléchir aux pistes de collaboration possibles avec l'ensemble du secteur vu l'intérêt des techniques développées qui permettent d'intervenir sur les conduites sans devoir procéder à des ouvertures de voiries.

- Représentation du secteur de l'Eau à la Commission de Coordination des chantiers - renouvellement des membres

AQUAWAL a désigné des représentants dans la Commission de coordination des chantiers.

Pour le secteur de la production/distribution d'eau : Monsieur Remy RASE (effectif) et Monsieur Philippe PLUMIER (suppléant) et pour le secteur de l'assainissement : Monsieur Dimitri THOMAS (effectif) et Monsieur Hugo DANDOY (suppléant)

- Commission "Protection de la ressource" : présentation du projet Docteur LEAK

Lors de la réunion de la Commission "Protection de la ressource" qui a eu lieu le 18 novembre, une présentation du projet Docteur "Leak", mis en place par la SWDE, a été organisée.

Ce projet résulte d'une mission déléguée confiée par le Gouvernement wallon à la SWDE (Plan de relance – fiche 106). Ce projet concerne une stratégie d'amélioration des performances de la distribution d'eau en Wallonie (déploiement auprès de 47 distributeurs en Wallonie).

- Groupe de travail avec le secteur Carrier et le SPW

A l'occasion de la réunion qui a eu lieu le 06/10/24, Monsieur TRIOLET (SPGE) a présenté les travaux de mise en conformité qui doivent être réalisés en zone de protection des captages.

Une discussion se poursuivra afin de permettre une objectivation claire et précise du travail à réaliser compte tenu de la finalisation des études pour les zones de protection des carriers, avec en parallèle une éventuelle clef de financement à mettre en place.

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Projets sectoriels

- Intégration du personnel d'AQUAWAL dans les Plateformes sectorielles

Des représentants d'AQUAWAL ont été intégrés dans chacune des Plateformes et ceux-ci participeront désormais aux réunions.

- Plateforme "Qualité de l'eau" : Sylvie VERTONGEN (Suppléance : Cédric PREVEDELLO)

- Plateforme "Protection de la ressource" : Sylvie VERTONGEN (Suppléance : Cédric PREVEDELLO)

- Plateforme "Investissements" : Cédric PREVEDELLO (Suppléance Sylvie VERTONGEN)

- Plateforme "Energie" : Cédric PREVEDELLO (Suppléance Fanny MERENNE)

- Plateforme "Innovation" : Cédric PREVEDELLO (Suppléance Fanny MERENNE)

- Plateforme "Talents" : Fanny MERENNE (Suppléance : Sylvie VERTONGEN)

- Plateforme "Digital" : Sylvie VERTONGEN (Suppléance : Fanny MERENNE)

La participation d'AQUAWAL dans ces Plateformes permettra d'assurer le flux d'informations réciproques.

- Journée de l'Innovation Sectorielle du secteur de l'eau

Les opérateurs de l'eau ont participé à la journée d'innovation sectorielle du secteur de l'eau lors de laquelle différents sujets ont été abordés :

- Envision the Future - Une discussion enrichissante sur comment l'IA peut transformer notre secteur avec Dominique Mangiatordi,

- Let's Get Inspired - Des témoignages inspirants d'entreprises qui ont osé innover pour relever des défis concrets avec Stéphane Lucas de IBA, Gaël Mercier de la STIB-MIVB et Olivier Hautier de Digit'Eaux,

- Atelier Share & Solve - Un moment d'échange où nous avons partagé nos réflexions sur les défis actuels,

- Lancement de l'édition 2025 de l'incubateur sectoriel - Avec le début du parcours d'idéation en janvier, suivi par un Hackathon sectoriel en mars !

- Une nouvelle édition de Nos idées ont de la valeur est en cours de lancement. Plus de renseignements.

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Agenda

- Congrès international "Gestion des risques environnementaux et sanitaires" le 4 février 2025 à MILAN. Plus de renseignements.

- Forum sur l'élimination des PFAS le 6 février 2025 - Waterleau. Plus de renseignements.

- AQUATECH : du 11 au 14 mars 2025 à Amsterdam. Plus de renseignements.

- Les 17 et 18 avril 2025 : Village de l'eau au salon Municipalia. Plus de renseignements.

- Le 22 mai 2025, l'EurEau fêtera ses 50 ans lors d'un événement qui sera organisé à Bruxelles.

- Le Congrès annuel de l'ASTEE se déroulera du 2 au 5 juin 2025 à Toulouse.

Une Assemblée générale s'y tiendra et AQUAWAL y participera via son représentant au Conseil d'administration, Monsieur Jean-Michel COMPERE (CILE).

- Le 13 juin 2025: Assemblée générale d'AQUAWAL au Château du Lac à Genval. Monsieur le Ministre COPPIETERS a confirmé sa participation à l'événement en tant qu'orateur.

- SALONS POLLUTEC Plus de renseignements

• Paris : 26 & 27 novembre 2024

• Lyon : du 7 au 10 octobre 2025

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Asbl Classes d'eau : quelques news

- Le subside de la Région wallonne a été accordé à l'Asbl Classes d'eau pour l'année 2025 (total 83.000 €). La reconnaissance comme association environnementale a été renouvelée.

- Le Ministre COPPIETERS participera à une animation des Classes d'eau le vendredi 31 janvier sur le site de la station d'épuration de Basse Wavre dans le Brabant Wallon. La presse sera invitée à l'événement.

- Les Classes d'eau ont mis fin à la location du centre de Dour, les activités se poursuivront en itinérance dans les écoles pour la Province du Hainaut.

Les deux activités des deux autres centres continuent (Province de Liège : Charneux - Province du Brabant wallon : Basse-Wavre).

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Divers

- Cellule Sécheresse du CORTEX : les données relatives au suivi hivernal de la situation de sécheresse sont disponibles auprès du secrétariat d'AQUAWAL.

- AquaFlanders a fêté son cinquantième anniversaire.

- Suivi du colloque du SPW ARnE du 12/11/24 sur Le livre bleu "La qualité des eaux en Wallonie" : le Catalogue des données qui a pour vocation de reprendre, de la manière la plus exhaustive, les bases de données, rapports ou autres informations environnementales relatives aux compétences du SPW-ARnE en lien avec la qualité des eaux est disponible ici.

- 36e Lettre de la Plateforme wallonne pour le GIEC - COP29 : Continuer à avancer et refinancer l'action

- L'ISSeP a mis en place une base de données des Valeurs Toxicologiques de Référence en Wallonie (BD VTRs )

Le Comité VTR, qui rassemble l'ISSeP, la SPAQuE, l'AwAC et le SPW-ARnE, travaille depuis 2018 à la sélection de Valeurs Toxicologiques de Référence (VTRs) à utiliser en Wallonie pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine. Celles-ci peuvent également servir à l'établissement de normes, de valeurs guides ou de critères de qualité dans l'environnement.

En l'absence de VTRs proposées par les agences nationales ou internationales reconnues dans le domaine (ou en cas de VTRs jugées non pertinentes), le Comité VTR élabore des Valeurs Toxicologiques Indicatives (VTIs) (voir définitions) à partir d'études toxicologiques sur la substance concernée ou sur une substance chimique analogue, d'une VTR pour une autre voie, etc.

Une fois validées par le Comité VTR, les VTRs et les VTIs sont mises à disposition dans la base de données : https://bdvtr.issep.be/.

Cette base de données est évolutive et sera mise à jour régulièrement et l'ISSeP invite les utilisateurs à lui communiquer nos éventuelles remarques à l'adresse mail suivante : comitevtr@issep.be.

- L'IDEA a mis en ligne son nouveau site internet.

- Portefeuille stratégique wallon pour s'orienter parmi les plans régionaux

- Cluster H2O : Bilan 2024 et programme 2025

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Europe

Aqua Publica Europea

- Madame Ingrid GABRIEL, Présidente d'AQUAWAL, a reçu Monsieur Milo FIASCORANO (Directeur d'Aqua Publica europea) le 9 décembre à la station de traitement de la CILE à Ans.

Etaient également présents, Madame VERTONGEN et Monsieur PREVEDELLO. Cette réunion a permis de faire le point sur la collaboration entre Aqua Publica Europea et AQUAWAL.

- La prochaine AG d'APE se déroulera à Varsovie les 4-6 juin 2025.

- EU Policy Update ici.

- Water Voice Décembre 2024 ici.

- Le résumé des principales discussions/décisions prises à l'issue de la réunion du dernier CA d'APE qui s'est déroulé le 28/11/24 à Paris est disponible auprès du secrétariat d'AQUAWAL.

EurEau.

- Newsletter de décembre 2024 (lien :EurEau newsletter - December 2024).

- Activity Tracker : EU Activity Tracker.

- Une note sur "Elimination progressive des PFAS : une condition préalable à une Europe résiliente face aux problèmes de l'eau" est en cours de finalisation (disponible auprès du secrétariat d'AQUAWAL).

- Le 28 janvier 2025, Monsieur Oliver LOEBEL (Directeur de l'EurEau) a présenté les activités de la Fédération aux membres du Conseil d'administration d'AQUAWAL.

- Le Conseil d'administration d'AQUAWAL a désigné de Monsieur Cédric PREVEDELLO (Conseiller scientifique) en remplacement de Monsieur Vincent PAEPS comme représentant de BELGAQUA au sein du Comité EU III « Législation et Economie ».

- Positionnement : "Towards a Water Resilient Europe: Upholding the Human Right to water".

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Textes légaux

Moniteur belge

- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou cluster (MB du 07/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles (MB du 10/10/2024)

- Arrêté ministériel du 14 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2016 contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale (MB du 11/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (MB du 21/10/2024)

- Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments - Erratum (MB du 22/10/2025)

- Décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis (1) (MB du 22/10/2025)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (MB du 22/10/2025)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie - Erratum (MB du 22/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, les articles 37, § 1 (MB du 23/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (MB du 23/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote (MB du 25/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (MB du 25/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2024 accordant démission honorable au chef de cabinet du Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale -  Extrait (MB du 30/10/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux primes à l'investissement destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (MB du 08/11/2024)

- Arrêté ministériel du 23 septembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Rochelinval Village » sis sur le territoire des communes de Trois-Ponts et de Vielsalm -  Extrait (MB du 12/11/2024)

- Arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres (MB du 12/11/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique (MB du 18/11/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique (MB du 18/11/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (MB du 19/11/2024)

- Arrêté ministériel du 30 septembre 2024 modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le Train Eaux souterraine (MB du 29/11/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024 (MB du 06/12/2024

- Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 portant désignation de membres du Comité belge des Grands Barrages. – Extrait (MB du 06/12/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2024 modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement (MB du 11/12/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2024 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement (MB du 11/12/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon (MB du 12/12/2024)

- Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau (MB du 17/12/2024)

- Arrêté ministériel du 23 septembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau de surface potabilisable dénommé « Barrage de la Gileppe » sis sur le territoire de la commune de Jalhay. – Extrait (MB du 18/12/2024)

- Arrêté ministériel du 23 septembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Stockem P1, Stockem P2, Désirée S1, SNCB S1, Séverine S1 et Heinsch G1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon. - Extrait (MB du 18/12/2024)

- Arrêté ministériel du 4 novembre 2024 autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de PERWEZ en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées à Thorembais-Saint-Trond.- Extrait (MB du 18/12/2024)

- Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (MB du 19/12/2024)

- Décret du 21 novembre 2024 relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (MB du 19/12/2024)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 12 mai 2024 et délimitant son étendue géographique (MB 23/12/24)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 17 et 18 mai 2024 et délimitant son étendue géographique (MB 23/12/24)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 29 au 30 juin 2024 et délimitant son étendue géographique (MB 23/12/24)

- Arrêté royal du 20 décembre 2024 modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (MB 30/05/24)

- Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2024 (MB 31/12/24)

- Arrêté ministériel du 9 décembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé «Warnoumont P4» sis sur le territoire de la commune de Sprimont. (MB 02/01/25)

- Arrêté ministériel du 9 décembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés STREPY P1, MORTIER P1 et MORTIER P2 sis sur le territoire de la commune de La Louvière (MB du 06/01/2025)

- Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2024 fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (MB du 07/01/2025).

- Arrêté royal du 25 décembre 2024 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Canope (MB du 16/01/2025)

- Arrêté royal du 15 décembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (MB du 23/01/2025)

- Arrêté ministériel du 16 décembre 2024 accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libin (MB du 24/01/2025)

- Arrêté ministériel du 24 décembre 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Aux Aspèges D1 » sis sur le territoire de la commune de Paliseul - Extrait (MB du 24/01/2024)

Journal Officiel

-Décision (UE) 2024/2829 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux infrastructures géographiques (JO du 06/11/2024)

- Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (MB du 12/12/2024)

- Règlement d'exécution (UE) 2025/86 de la Commission du 20 janvier 2025 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne le résumé des caractéristiques du produit biocide (JO du 21/01/2025)

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