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Les obligations européennes

L'assainissement des eaux urbaines résiduaires est imposé par la Directive 91/271/CEE du l'Union européenne.

Cette Directive prévoit, entre autres, que :

  • Les agglomérations de plus de 15.000 équivalents-habitants (EH) disposent d'un système de collecte des eaux usées et d'un système de traitement secondaire au plus tard pour le 31/12/2000.

  • Les agglomérations de plus de 10.000 EH disposent d'un système de collecte des eaux usées et d'un système de traitement plus rigoureux que le secondaire au plus tard pour le 31/12/1998 lorsque les rejets se font en zone sensible ou lorsque le rejet se réalise dans le bassin versant d'une zone sensible.

  • Les agglomérations entre 2.000 et 10.000 EH disposent d'un système de collecte des eaux usées et d'un système de traitement secondaire au plus tard pour le 31/12/2005.

La Wallonie entière est considérée comme une zone sensible (Art R.275 du Code de l'Eau). Les obligations y afférentes lui incombent donc.

La Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) impose aux Etats membres l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau de surface pour fin 2015. Il s'agit donc d'une obligation de résultats. Les obligations de moyens de la Directive 91/271 restent cependant d'application.

La Wallonie a récupéré au cours des années 2000 son retard historique en matière d'épuration des eaux usées par rapport aux Directives européennes par des investissements importants. Ces investissements ont été répercutés sur la facture d'eau des citoyens au moyen du Coût-Vérité de l'Assainissement.

Comment l'eau est-elle épurée dans une station d'épuration ?

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