La Directive 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines
Cette Directive, adoptée en 2024, met à jour celle de 1991 en s'attaquant aux nouveaux défis de l'assainissement.
Elle prévoit notamment :
- Le renforcement des normes d'émissions d'azote et de phosphore dans les eaux réceptrices ;
- L'obligation de traiter les eaux usées des agglomérations à partir de 1.000 équivalents-habitant ;
- L'obligation d'établir des plans de gestion intégrés des risques des eaux résiduaires urbaines ;
- La volonté de traiter les micropolluants dans les stations d'épuration ;
- La mise en place d'une responsabilité élargie des producteurs pour financer à hauteur d'au moins 80% le traitement quaternaire des stations d'épuration ;
- L'atteinte progressive de la neutralité énergétique des stations d'épuration ;
- Une surveillance épidémiologique des eaux usées ;
- Un meilleur accès aux sanitaires dans les espaces publics ;
- Une plus grande transparence et un meilleur accès à la justice.
Cette Directive doit être transposée pour le 31 juillet 2027.
Comment l'eau est-elle épurée dans une station d'épuration ?
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